► [Covid-19] FONDS DE SOLIDARITÉ : NOUVELLES MODALITÉS
+ REPORT APPEL A COTISATIONS URSSAF (T4/2020)
Communiqué de la Maison des Artistes Association au sujet des nouvelles mesures concernant les artistes-auteurs et autrices pouvant bénéficier du Fonds de Solidarité et report de l'appel à cotisations T4/2020 URSSAF.
SMdA CFDT : smda@f3c.cfdt.fr - 06 89 43 34 27
[Covid-19]
Ouverture du fonds de solidarité
pour le mois d'octobre
Cher.e adhérent.e,
Nous vous avons communiqué la semaine dernière les nouvelles modalités d'accès au fonds de solidarité pour les mois d'octobre et novembre 2020.
Le formulaire pour demander l'aide au titre du mois d'octobre est ouvert depuis ce 20 novembre sur le site www.impots.gouv.fr/portail.
> Vous avez jusqu'au 31 décembre pour y déposer votre demande.
En raison d'une forte affluence il est possible que le site soit saturé. Nous vous invitons à faire votre demande d'ici quelques jours.
Le formulaire pour demander l'aide au titre du mois de novembre sera ouvert début décembre sur le site www.impots.gouv.fr/portail.
> Vous aurez jusqu'au 31 janvier pour y déposer votre demande
Nous vous rappelons également que le formulaire de demande pour l'aide du mois de septembre est toujours ouvert et ce jusqu'au 30 novembre.
Voici aussi les nouveautés concernant le volet social.
LES COTISATIONS DU T4 2020 / URSSAF DU LIMOUSIN
Suite au second confinement, l'échéance du 4ème trimestre est reportée à une date ultérieure.
Il n'y aura aucun prélèvement et vous n'êtes pas dans l’obligation de régler votre quatrième trimestre avant le 30 novembre.
Aucune majoration de retard ou pénalités ne seront appliquées en raison de la crise sanitaire actuelle.
LES COTISATIONS RETRAITE COMPLEMENTAIRE / IRCEC
La date butoir de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l’année 2020 est repoussée au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 décembre 2020).
Les recouvrements forcés des cotisations des artistes-auteurs au titre des années antérieures jusqu’au 31 décembre 2020 sont suspendus.
Le recouvrement amiable reprend à partir de septembre 2020 avec la mise en place d’échéanciers pour lisser vos paiements. Vous devez en faire la demande par email à contact@ircec.fr
Bien amicalement,
L'équipe de La Maison des Artistes
COVID-19 - FONDS DE SOLIDARITE : NOUVELLES MODALITES+ REPORT APPEL A COTISATIONS URSSAF (T4/2020) - 20/11/2020
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