RÉOUVERTURE DES FORMULAIRES POUR JUILLET, AOÛT, SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2020
En raison de problèmes informatiques concernant les formulaires de demande d’aide pour ces mois, la date de clôture de ces derniers a été décalée au 28 février 2021.
La demande d’aide au fonds de solidarité pour ces mois doit être réalisée en remplissant les formulaires papier dédiés et en les transmettant à votre Service des impôts des entreprises (SIE).
Retrouvez les Formulaires à télécharger pour les artistes-auteurs déclarants en BNC ainsi que les formulaires à télécharger pour les artistes-auteurs déclarants en Traitements et salaires : ici
COVID 19 - FONDS DE SOLIDARITE - NOUVELLES MESURES POUR 2021 - REOUVERTURE DES DEMANDES POUR LES MOIS DE JUILLET A OCTOBRE en version papier
► [Covid-19] FONDS DE SOLIDARITÉ - NOUVELLES MESURES POUR 2021 et RÉOUVERTURE DES DEMANDES POUR LES MOIS DE JUILLET À OCTOBRE en version papier
SMdA CFDT vous invite à prendre connaissance du du nouveau communiqué de la Maison des Artistes Association réalisé en relation avec le syndicat.
Un nouveau décret daté du 8 février 2021 prolonge les Fonds de Solidarité jusqu'au 30 juin 2021. De plus, les demandes d'aide au Fonds de Solidarité sont de nouveau ouvertes , en version papier, pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020.
[Covid-19]
Prolongation du fonds de solidarité en 2021
Réouverture des demandes pour juillet, août, septembre et octobre 2020
Cher.e adhérent.e,
Nous vous informons que le fonds de solidarité, suite à la publication du décret n° 2021-129 du 8 février 2021, est prolongé jusqu'au 30 juin 2021
Le formulaire de demande d'aide pour le mois de janvier, sera ouvert aux artistes-auteurs (date d'ouverture à confirmer).
Les conditions sont les suivantes :
- Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1 et ayant subis une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en janvier 2021 par rapport à janvier 2019, auront accès à une aide jusqu’à 10 000 € ou à une aide à hauteur de 15 % ou 20% du chiffre d’affaires 2019.
Les formulaires pour les demandes de novembre et décembre 2020 sont ouverts jusqu'au 28 février 2021, sur le site :https://www.impots.gouv.fr/portail/
soutenue par SMdA/CFDT
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