Signataire avec 15 autres organisations syndicales et professionnelles des artistes-auteurs, le syndicat SMdA CFDT vous invite à prendre connaissance du communiqué adressé aux Parlementaires, au Président de la République, au Premier Ministre, à la Ministre de la Culture et diffusé largement.
13 JUILLET 2020
POUR LES ARTISTES-AUTEURS LES PLUS PRÉCAIRES,
PAS DE RÉDUCTION DE COTISATIONS !
En contradiction avec les engagements du président de la République, un
amendement du gouvernement a supprimé la réduction de cotisations
sociales aux artistes-auteur·trices les plus précaires !
Le président de la République a annoncé le 13 avril 2020 que des annulations de
cotisations sociales seraient mises en œuvre pour les secteurs de l’économie durablement affectés par la crise, tels que le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, la culture, le sport ou l’évènementiel. Le 6 mai 2020, il a expressément confirmé que les artistes-auteur·trices seraient concerné·es par cette mesure.
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit en effet l’octroi d’une réduction
de cotisations sociales pour tous les travailleurs non-salariés des secteurs
particulièrement affectés par la crise. Mais lors de l’examen en première lecture, le
gouvernement a déposé un amendement 1 qui supprime toute aide aux artistesauteur·trices les plus précaires. Ces créateurs et créatrices seraient donc les seuls parmi tous les travailleurs non-salariés à ne pas bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales en dépit de l’engagement du Président de la république !
Cette inégalité de traitement au détriment des professionnel·les les plus fragiles,
parmi les auteurs et les autrices d’œuvres littéraires, dramatiques, plastiques,
graphiques, photographiques, lyriques, chorégraphiques, musicales, cinématogra-phiques, audiovisuelles, etc., est injustifiable et inacceptable.
En créant « un seuil d’au moins 3 000 € de revenus en 2019 » comme condition pour bénéficier d’une aide, seraient exclus :
– la plupart des artistes-auteur·trices en début d’activité ;
– les artistes-auteur·trices ayant consacré leur année 2019 à créer des œuvres sans en avoir tiré un bénéfice supérieur au seuil ;
– des artistes-auteur·trices ayant engagé des frais importants de production d’œuvres ;
– des artistes-auteur·trices ayant investi dans le développement de leur activité
professionnelle (outils, matériels, frais de local professionnel, ...) ;
– des artistes-auteur·trices ayant subi d’importants coûts de réparation ou d’entretien ;
– des artistes-auteur·trices dont l’activité artistique professionnelle a été réduite parce
qu’ils ont suivi une formation professionnelle longue pour développer leur compétence
artistique ;
– des artistes-auteur·trices dont l’activité artistique professionnelle a été réduite en raison
d’un congé maternité, de problèmes de santé ou d’un accident de parcours ;
– etc.
En l’état, le dispositif constituerait un désaveu de l’engagement présidentiel à soutenir la création artistique en général et la création émergente en particulier.
Nous demandons donc au gouvernement et aux parlementaires de modifier le texte afin :
– de n’exclure aucun·e artiste-auteur·trice de la réduction sur le paiement de leurs cotisations 2020 ;
– d’octroyer une aide significative, donc d’instaurer un montant forfaitaire d’au moins 1 000€ (et non « d’au moins 500 € » !) ;
– de veiller à réellement limiter les effets de seuil engendrés par les paliers à 8 000 € et 20 000 €.
Organisations signataires
– AdaBD Association des Auteurs de Bandes Dessinées
– AICA France Association Internationale des Critiques d'Art
– CAAP Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteur·trices
– CEA Commissaires d’Exposition Associés
– Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
– CLAP Comité de Liaison et d’Action pour la Photographie
– EGBD États Généraux de la Bande Dessinée
– Ligue des auteurs professionnels
– SELF Syndicat des Écrivains de Langue Française
– SMdA-CFDT Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
– SNAA-FO Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
– SNAP-CGT Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
– SNP Syndicat National des Photographes
– SNSP Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
– UNPI Union Nationale des Peintres Illustrateurs
– USOPAVE Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit
► PAS DE RÉDUCTION DE COTISATIONS POUR LES ARTISTES-AUTEURS LES PLUS PRÉCAIRES !
L'engagement du Président de la République doit être respecté.
► PAS DE RÉDUCTION DE COTISATIONS POUR LES ARTISTES-AUTEURS LES PLUS PRÉCAIRES !
L'engagement du Président de la République doit être respecté.
soutenue par SMdA/CFDT
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