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ARTISTE et/ou DIFFUSEUR ?

Il est essentiel de souligner que, en France, toute activité ou situation susceptible de procurer un revenu, quelle que soit cette activité, depuis l’indemnité d’un élu jusqu’au secours versé à un chômeur, en passant par le revenu du capital ou une pension, et ce quel que soit le montant de ce revenu, doit obligatoirement être recensée auprès des services fiscaux et/ou sociaux afférents à cette activité.

Cette obligation résulte du principe de base de la sécurité sociale : la solidarité, selon laquelle tout revenu est soumis aux cotisations et contributions sociales.

Et, particulièrement, l’exercice parallèle d’une autre activité économique, le bénéfice d’une retraite, d’une pension, ou de la couverture sociale d’un conjoint ou d’un parent ne dispense en aucun cas de ces obligations déclaratives.

Qui est « l’artiste » ?

Est réputée« artiste professionnel » toute personne pratiquant une activité artistique susceptible de procurer un revenu – un revenu, et non pas seulement un bénéfice – et se mettant en position pour cela : exposition, publicité, offre à la vente par tout moyen – y compris à l’occasion de « salons amateurs » ou « de mairie ».

Il est vain de jouer sur les mots ou sur l’ambiguïté des termes : à partir du 1er euro perçu, vous cessez d’être « amateur ».

Par ailleurs, le statut dit « artiste libre » est une fiction et n’a jamais eu la moindre réalité juridique.

Il n’y a pas de « statut » juridique des « artistes», ni de chambre, d’ordre ou de guilde mais l’exercice d’une activité créatrice dans le domaine des arts dits visuels obéit à des obligations sociales et fiscales référencées dans les Codes de la Sécurité Sociale (CSS) et Général des Impôts (CGI).

Cette activité conduit également à s’identifier auprès de LA MAISON DES ARTISTES ou de l’AGESSA selon la situation (voir le lien ci-dessous).

Qui est le « diffuseur » ?

Est réputée « diffuseur en œuvres originales » toute personne physique ou morale, y compris les institutions publiques, qui exploite ou commercialise, à titre principal ou à titre accessoire, des œuvres originales graphiques et/ou plastiques. Un diffuseur a obligation de se recenser au régime des artistes auteurs auprès des services de sécurité sociale : LA MAISON DES ARTISTES ou l’AGESSA selon les cas (voir le lien ci-dessous).

Toutes les œuvres originales graphiques et plastiques sont concernées, quelle que soit la situation de l’artiste : vivant, décédé, anonyme, inconnu, français ou non, professionnel, amateur ou copiste.

Articles de référence : art. L382-4 et R382-17 du Code de la Sécurité Sociale.