Un « musée de l’Histoire de France ». Rappelant que les Arts et la Culture sont les valeurs les plus hautes et les plus précieuses de la civilisation, Nicolas Sarkozy a présenté ses vœux au monde Culturel le 13 janvier à Nîmes.
Outre le grand Musée des Civilisations de la Méditerranée qui ouvrira ses portes à Marseille en 2012, Le Président de la République a annoncé la création d’un « musée de l’Histoire de France ». Déplorant qu’il « n’existe aucun lieu pour questionner l’Histoire de France dans son ensemble », il a précisé que le lieu emblématique dans lequel se situera ce « musée de l’Histoire de France » reste à définir.
Dans sa lettre de mission du 1er août 2007, il demandait à Christine Albanel d’ « expertiser le projet de créer un centre de recherche et de collections permanentes dédié à l’histoire civile et militaire de la France ». Dans cette optique, une mission a été conduite par Hervé Lemoine, conservateur du patrimoine, qui a remis son rapport en avril 2008.

Gratuité des musées et éducation artistique. Lors de son discours Nicolas Sarkozy a annoncé l’instauration d’un accès gratuit aux musées et monuments dépendant de l’Etat pour tous les jeunes de moins de 25 ans et leurs professeurs à compter des vacances de Pâques, c’est-à-dire le 4 avril. Le Président marque ainsi une volonté d’attirer les jeunes dans les musées : « Ces jeunes qui auront eu l’habitude d’aller dans les musées, quand ils deviendront adultes ils y emmèneront leurs enfants », a estimé le Président. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy fait de la politique de l’éducation artistique et culturelle l’une des priorités en 2009. Il souhaite que des partenariats soient signés entre toutes les écoles, de la maternelle à l’université, et les établissements culturels de France pour développer l’enseignement artistique et culturel.

Patrimoine et architecture. L’augmentation de 100 millions du budget alloué à la restauration du patrimoine protégé, énoncée dans le cadre du plan de relance, sera pérennisée pendant toute la durée de la présidence de Nicolas Sarkozy. Déclarant qu’il « est temps d’entretenir notre patrimoine », il a évoqué trois priorités : « les grands monuments emblématiques, les cathédrales et les abbayes, et le patrimoine des petites communes ». Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a défendu la consultation architecturale du « Grand pari de l’agglomération parisienne », sur l’avenir du Grand Paris qui doit s’achever en février.

Conseil pour la création artistique. Le Président de la république a annoncé la création d’un « conseil pour la création artistique ». Il sera présidé par lui-même ainsi que par la ministre de la Culture et de la Communication et animé par le producteur de cinéma Marin Karmitz. « Il s’agit de soutenir la création et de recentrer les aides sur l’excellence artistique car notre politique souffre d’un empilement de subventions », a affirmé Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs, les crédits 2009 pour le spectacle vivants qui avaient été mis en réserve vont être dégelés. Le Président a déclaré son « attachement au régime spécifique de l’intermittence, réservé aux situations pour lesquelles il est réellement légitime. »

Enfin, Nicolas Sarkozy a souhaité la mise en œuvre d’une politique culturelle ambitieuse notamment grâce à la rénovation du Ministère de la Culture qui fête ses 50 ans en 2009.

Le discours sur le site du Ministère de la Culture : vœux 2009   > version imprimable ( pdf ) 

> 02/02/09 : On retrouvera la composition de ce Conseil sur la page "documentation"

Didier Altmeyer, Président et l’ADAGP rappelle dans un très bon éditorial « Entendez les artistes ! » l'intérêt que représente pour nous le droit de suite. Le SMDA soutient totalement les actions menées dans ce sens par l’ADAGP.

Dans une « formidable mobilisation… précieuse pour faire entendre la voix des artistes ou de leurs familles qui a été si peu considérée dans un rapport appelé « Rapport Bethenod » qui reflète la volonté du gouvernement français de réformer le droit de suite en profondeur pour le neutraliser. En effet, en bon projet libéral, les « propositions » du rapport Bethenod remis à la ministre de la Culture, soumettent l'idée que le droit de suite serait, entre autres choses, responsable du ralentissement du marché de l'art en France…».
Il est encore possible « de renverser le processus. L'artiste est par définition cet individu qui s'engage par vocation dans une situation au devenir hypothétique, aléatoire et souvent pré-caire. Nos sociétés historiques et contemporaines se sont nourries du talent de ces électrons libres pour renouveler et réinventer leurs cultures. Le droit de suite, par son caractère d'équité, de justice et de morale, quand il protège les artistes et leurs familles, est le symbole de la reconnaissance de ces sociétés à l'égard de leurs créateurs sans lesquels elles perdraient substance et vitalité.
La loi sur le droit de suite a été à ses origines une réponse élégante à la spéculation sur l'œuvre qui contraste parfois de manière tragique avec la réalité qui est celle des artistes. Avant 1920, les artistes peintres, sculpteurs ou apparentés étaient injustement écartés du processus économique lié aux ventes successives d'une même œuvre. C'était une spécificité pour ces créateurs qui étaient défavorisés par rapport aux musiciens, aux compositeurs ou autres écri-vains (à l'époque il y avait très peu de réalisateurs !), qui pouvaient vivre de l'exploitation de leurs œuvres sur le long terme quand elles avaient du succès. Le droit de suite atténue cette différence.
La loi sur le droit de suite est une loi juste. Elle aide les artistes à exister en tant que tels, en leur permettant de construire un projet artistique de manière indépendante et autonome. Aider les artistes dans leur développement est la meilleure issue pour dynamiser le marché de l'art en France et ailleurs... Le droit de suite y contribue… ».

LE DROIT DE SUITE

Le rapport Bethenod et ses conséquences

Les bons résultats des perceptions du droit de suite en France, qui en 2007 ont atteint les 7 millions d'euros, ne nous font pas oublier la fragilité de ce droit, déjà réduit par Bruxelles en 2001 et qui fait maintenant l'objet d'une remise en cause en France suite au rapport commandé a Martin Bethenod, président de la FIAC, pour redynamiser le marché de l'art en France.
Entre le prêt à taux zéro pour l'achat d'œuvres par les particuliers, l'extension de la loi de mécénat aux PME et aux entreprises individuelles, la libéralisation de la réglementation des ventes publiques volontaires, la baisse du taux de TVA à l'importation..., la révision, à la baisse bien sûr, du droit de suite fait partie des 37 mesures préconisées.

Profitant du fait que la directive européenne de 2001 permet aux Britanniques (et aux Irlandais, Autrichiens, Hollandais) de n'appliquer le droit de suite qu'aux artistes vivants jusqu'en 2010 (avec prorogation possible jusqu'en 2012), notre ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé, lors de sa conférence de presse du 2 avril, qu'elle souhaitait profiter de la présidence française à Bruxelles au second semestre 2008 pour demander à ce que la France puisse s'aligner sur les Britanniques. Si une telle mesure était adoptée, le droit de suite pour les héritiers risquerait de disparaître à tout jamais. La France, berceau du droit de suite dans le monde en 1920, a en effet toujours défendu ce droit, notamment à Bruxelles où les maisons de ventes anglaises ont tout fait pour en empêcher l'harmonisation en 2001. Si la France le remet en cause, les sociétés d'outre-manche auront beau jeu de se saisir de cette opportunité pour demander à ce que cette exemption devienne pérenne.

La ministre a annoncé une deuxième mesure visant à ce que le droit de suite ne s'applique que sur la marge des galeries ou la commission des sociétés de ventes. Si cela peut sembler équitable à première vue, c'est en fait un leurre qui rendrait le droit de suite inapplicable. Aucun des pays ayant une telle disposition dans sa loi (l’Italie avant 2006, le Brésil...) n'a jamais pu obtenir les informations nécessaires pour vérifier le montant du droit de suite. C'est donc une suppression déguisée de ce droit (qui, rappelons-le, a représenté, en 2007, 0,08% du marché de l'art français !) que demanderait la France si nous n'arrivions pas à faire valoir la position des artistes.

Les actions de l'ADAGP

…En tant qu'artistes, c'est le lien privilégié avec votre œuvre qui vous permet d'obtenir une modeste participation à son succès et de suivre son parcours et en tant qu'héritiers, pour les mêmes raisons, mais aussi parce que, pour certains et certaines d'entre vous, il vous permet tout simplement de survivre, vos témoignages nous le prouvent, et, pour nombre d'entre vous, de financer toutes les actions que vous menez pour la défense de l'œuvre (catalogues raisonnes, expertises, luttes contre les faux...).
Un rapport commandé par CADAGP au professeur Polliaud-Dulian, spécialiste en la matière, fait état des aberrations juridiques qu'entraîneraient de telles mesures, aussi bien au niveau de la loi française sur le droit d'auteur, de la constitution qui protège la propriété, y compris intellectuelle, que de la directive européenne ou de la convention de Berne et des accords ADPIC.
Force est de constater que la loi actuelle n'est satisfaisante pour personne, les sociétés de ventes se plaignent de devoir cotiser dorénavant à la Maison des Artistes, de souffrir du régime privilégié dont jouissent les Britanniques et d'être responsables du paiement des sommes non réclamées pendant dix ans.
Les galeries, quant à elles, considèrent être freinées dans leur politique d'achat et se plaignent de devoir payer le droit de suite plusieurs fois sur une même œuvre qu'elles achètent en tant qu'intermédiaire pour la revendre ensuite bien évidemment.
L'ADAGP, pour sa part, ne peut exercer aucun contrôle sur les déclarations que lui font les galeries qui n'ont comme obligation légale que de déclarer le nom de l'auteur et le montant du droit de suite qui lui est dû, sans plus de détails.
a recherche des artistes bénéficiaires non membres que lui impose la loi est également une lourde charge, surtout lorsqu'il s'agit d'artistes étrangers ou de successions.
Consciente de toutes ces difficultés, l'ADAGP s'est rapprochée du Comité Professionnel des Galeries d'Art et du Symev - Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires - afin de lister les points qui posent problème, et une lettre a été adressée à la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, pour lui demander qu'une commission soit créée au sein du CSPLA - Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique - afin que des solutions pertinentes, « garantissant un meilleur équilibre entre le droit d'auteur, l'application du droit de suite pour les acteurs concernés et la vitalité du marché de l'art », puissent être trouvées avant que ne soit proposée à Bruxelles une remise en cause de la directive.
Les autres sociétés d'auteurs françaises : SACEM, SACD, SCAM, ainsi que le SNAC - Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs - nous appuient dans cette démarche.
La CISAC - Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs - a adopté à l'assemblée générale de Rome une résolution demandant à la France de ne pas proposer de telles mesures à Bruxelles au nom des 219 sociétés d'auteurs qui en sont membres et qui représentent plus de 2 millions et demi de créateurs.
DACS, notre société sœur au Royaume-Uni, s'est également très fortement mobilisée pour essayer d'obtenir que la dérogation pour les artistes décédés qui peut s'arrêter en 2010, ne soit pas prorogée jusqu'en 2012, ce qui éviterait la tentation d'alignement des autres pays.

version imprimable ( pdf )                                 le rapport Bethenod ( pdf )

Communiqué aux artistes

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