Le SMDA est convaincu que les artistes européens doivent coopérer pour améliorer leurs systèmes sociaux et fiscaux ainsi que leurs conditions. Le SMDA est un élément important dans la construction d'une Europe des Artistes . La Convention Européenne des Artistes qui s’est tenue au Centre Pompidou fin 2008 a été initiée pour éviter un lissage des systèmes sociaux et fiscaux applicables aux artistes visuels mais surtout pour tirer parti des spécificités de chacun, construire un horizon commun, et s’unir dans la diversité. Cette analyse est indispensable pour comprendre les différents contextes de développement des politiques sociales et culturelles mais également pour faire ressortir les spécificités de chaque pays. Qui, mieux que les artistes eux-mêmes, peut initier un système européen pour la protection sociale des artistes ? Le régime français de sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques a la particularité de rattacher les artistes au régime général des salariés alors qu’ils exercent une activité libérale indépendante. En conséquence, les cotisations de charges personnelles et obligatoires des artistes s’élèvent à des taux très inférieurs à ceux payés par les membres des autres professions libérales. Cet état d’exception est une véritable « action culturelle » envers les artistes et représente un réel « soutien à la création ». D’autres particularités nationales positives pour les artistes existent aussi dans les autres pays d’Europe. Chaque système national étranger d’assurance sociale présente ses avantages et ses inconvénients. Plus qu’un séminaire de discussions, la Convention Européenne a donné lieu à la confrontation de points de vue suscitant ainsi une réflexion commune pour accéder à des dispositions les plus favorables aux artistes en Europe. ♥ lire et imprimer ce texte (format "pdf") |