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  recherches sur le site de SMdA

Vous êtes en règle avec les différentes administrations

Vous avez dorénavant des droits (quelques devoirs aussi, ce n'est pas tout rose, la vie d'artiste)
 

► des droits commerciaux ( vendre ses oeuvres ou son travail, établir une facture, TVA, signer un bail commercial...)

► des droits sociaux (protection sociale, ateliers d'artistes...)
► des droits artistiques et patrimoniaux ( droits de suite, de présentation publique - dits aussi de montraison, droit moral, etc., attachés à vos oeuvres)
 
 le devoir de tenir une comptabilité
 n'oubliez pas de vous assurer
 
l
vendre ses œuvres
protéger ses œuvres
droits des œuvres
rédiger une facture
fiscalité
exposer
ateliers
baux commerciaux
sous-traiter
copies et plagiats
comptabilité
s'assurer
 

Site officiel du Syndicat professionnel SOLIDARITÉ MAISON DES ARTISTES
Contact : contact.smda@gmail.com

 


SMDA / Artistes - Vos droits.. 12 mars 2010