Encore faut-il apprendre à en manier les arcanes.

Au titre de l'articke 238 bis, le mécénat est, pour le moment, surtout réservé aux entreprises, mais de nombreuses voix, dont celle de SMDA, demandent à ce qu'il soit étendu en direction des amateurs "privés". La piste la plus prometteuse est la formule de la "défiscalisation".
Celle-ci consiste à permettre à votre acheteur de déduire une fraction de l'achat de son revenu imposable, ou de ses impôts.
Le chemin est long encore, c'est à nous, artistes, à démontrer que cette voie est praticable

Cet article 238 bis, toujours lui, est applicable dans de strictes conditions aux particuliers. Mais il a des limites bien précises. Nous en parlerons.

On trouvera ci-dessous une piste intéressante concernant le mécénat au travers d'une association agrée ou d'une fondation.

l'article 238 bis pour les entreprises :

MECENAT D'ENTREPRISE
État d' esprit et outil de communication

Le mécénat d'entreprise s'applique à toutes les causes d'intérêt général, qu'elles soient éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives ou culturelles. Si, contrairement au sponsoring, l'action est a priori désintéressée, elle permet à l'entreprise, qu'elle soit une entreprise d'un grand groupe ou PME, de véhiculer une image dynamique. L'acquisition d'œuvres d'artistes contemporains vivants bénéficie d’exonérations fiscales...
La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations est largement favorable aux initiatives privées, notamment des entreprises. Outil de valorisation de l'entreprise, elle donne droit à une réduction d'impôt de 60 % du montant de son versement... Exonération de la taxe professionnelle... Amortissement sur 5 ans, au titre de l'article 238bis AB du CGI...
En doublant quasiment l'avantage fiscal par rapport à la situation antérieure, le Gouvernement ouvre une large voix au mécénat d'entreprise : une réduction de 60 % sur le montant de l'impôt sur les sociétés est accordée dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel...

Plus d'informations : fiscalonline.com

Le mécénat et les associations :
Une forme de mécénat

► Mécénat au travers d’une association :
( particulier ou entreprise)

Sous certaines conditions, une association (ou une fondation) peut être habilitée à recevoir des dons de la part de particuliers ou d'entreprises. Ces dons seront déductibles (pour 60 ou 66%) du montant de l’impôt dans certaines limites annuelles.
Ces dons devront être affectés à la promotion de l’artiste, ou à l’encourager à travailler ou produire une œuvre, non pas à l’achat spécifique d’une œuvre. C'est-à-dire que l’artiste ne pourra pas céder une œuvre en échange.
En contrepartie l'association peut offrir au donateur un service qui ne représentera pas plus de 25% du don (une exposition, mention du le don sur des documents de promotion d'une exposition, logos, etc.).

► Mécénat par l’achat d’une œuvre :
(le "mécénat d'entreprise" dont nous parlions plus haut, réservé aux seules entreprises pour le moment, au titre de l'article 238bis AB du CGI)

L’entreprise pourra, en acquérant une œuvre d'un artiste vivant, déduire de son résultat imposable le montant de l'achat amorti sur cinq ans dans la limite globale de annuelle de
5/°° du chiffre d'affaire. Cette œuvre devra être exposée au public.

Vous trouverez des explications plus complètes sur la page « documentation », à la rubrique « mécénat ».

BON À SAVOIR

► Une œuvre d'art est systématiquement exonérée d'ISF.
►Une œuvre vendue à un prix inférieur à 5 000 € est automatiquement exonérée d'impôt,
►Au-delà de 5 000 € l'objet vendu sera imposé à 5% (sauf si le vendeur le détient depuis plus de douze ans). Ces avantages ne seront jamais un motif suffisant d'investissement mais ils peuvent constituer une belle aubaine.