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DÉFINITIONS DES ŒUVRES D'ART. Qu'est-ce qu'une "œuvre d'art" ?

…tout ce qui brille n'est pas de l'or…

► certaines productions relèvent de la Maison Des Artistes, d'autres de l'AGESSA, d'autres encore de la Chambre des métiers.

La Maison des Artistes gère plus particulièrement l'affiliation des auteurs des arts graphiques et plastiques. : • auteurs de tableaux, peintures, collages, dessins (à l'exception des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main) ; • auteurs de gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste (à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique) ; • productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l'artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit (à l'exception des articles de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie) ; • réalisations de plasticiens : installations, art vidéo... • tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux ; • maquettes de fresques, mosaïques et vitraux dont la réalisation est effectuée par l'artiste ou sous sa direction ; • créations de graphistes concepteurs d'images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle ; • exemplaires uniques de céramiques, émaux sur cuivre dans la limite de huit exemplaires numérotés et signés (à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie, de joaillerie et de pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l'unité mais ne différente les unes des autres que par des détails. Attention, les activités suivantes n'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation : Cours de peinture, de dessin, de sculpture…. dispensés dans des établissements publics ou privés ; Conférences sur l'art ; Stages, animations ; Travaux de restauration ; Fonctions de conseil, de direction artistique. La réalisation de tables, vases, objets décoratifs relève de l’artisanat d’art, et donc de la Chambre des métiers. S vous êtes photographe, écrivain, illustrateur d'œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l'Édition, auteur d'œuvres dramatiques, d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d'œuvres chorégraphiques et pantomimes, de compositions musicales avec ou sans paroles, de logiciels, l'organisme agréé dont relève votre activité est l'AGESSA