►  recherches sur le site de SMdA

CIRCULAIRE QUESTIONS/REPONSES SUR LES ASSURANCES SOCIALES DES ARTISTES AUTEURS . Branche des Arts Graphiques et Plastiques.

D’après un document publié sur le site de LA MAISON DES ARTISTES cf. Maison des Artistes, avenue de Flandre

…vous avez dépassé le stade de l’amateurisme en décidant de vendre vos œuvres au public…

► Ce document explicite en détails les droits, mais aussi les obligations des artistes auteurs. Sous forme de "Questions / Réponses", il indique non seulement les étapes d’une inscription en bonne forme auprès des différents services sociaux, fiscaux, etc., mais aussi les devoirs et charges inhérents à l’exercice de la profession. ► La définition de l’œuvre d’art, telle qu’elle est considérée par le fisc, est détaillée dans un autre document. ( voir lien "œuvres d'art")

On trouvera, par exemple : 1- Deux organismes agréés donc deux régimes de sécurité sociale différents ? 2 - Je dois m’inscrire d’abord auprès des impôts ou de l’organisme agréé ? … 4 - Quel est mon statut fiscal ? 5 - Et mon statut social ? 6 - Sur quelle base est-on assujetti aux assurances sociales ? 7 - Je suis illustrateur de livres, à quel organisme dois-je me déclarer ? 8 - Je suis illustrateur d’affiches, de pochettes de disques…et en partie d’écrits littéraires et scientifiques. Je dépends de quel organisme ? … 12 - Et si mon activité est considérée hors champ d’application ? … 24 - Si mon bénéfice non commercial est nul, pourquoi suis-je obligé de remplir la déclaration de revenus et d’activités que vous m’avez adressée ? 25 - Qu’est ce qui rend l’affiliation obligatoire ? 26 - À partir de quand serai-je affilié aux assurances sociales ? 27 - Prenez-vous en compte les situations personnelles telles que l’âge, le nombre d’enfants élevés, le fait d’être allocataire du RMI ou titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une retraite pour une éventuelle exonération des cotisations ? 28 - Et si je suis salarié ? 29 - Quelle est l’activité qui me couvre quand je suis artiste et salarié ? 30 - En tant que retraité, suis-je dans l’obligation de cotiser ? … 36 - Suis-je affilié une fois pour toutes ? … 38 - Je n’ai pas reçu mon appel de cotisations au 1er juillet. Mes droits aux prestations sont-ils interrompus ? …. 40 - Si je cesse mon activité, je ne dois plus de cotisations dès la date de la cessation que je vous communique ? 41 - Comment procéder pour liquider la retraite de base ? 42 - Est-ce que je dois cotiser à une retraite complémentaire ? 43 - Si je déclare des revenus provenant de cours dans mon atelier, seront-ils cotisés au régime des artistes ? 44 - Et si je donne des cours dans un établissement public ou privé ? …. 46 - Et si je ne peux pas régler les cotisations dues à mon affiliation dérogatoire ? …

version imprimable ( pdf )